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L'homoparentalité
Français - italienFiche complète du terme
cohabitation légale
Définition : Situation de vie commune de deux personnes ayant fait une déclaration au sens de l'article 1476 du Code Civil. (Vocabulaire Juridique par Gérard Cornu PUF)
Langue : Fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : Homoparentalité
Sous-domaine : Famille
Contexte : "La cohabitation legale implique des droits et des obligations mais en quoi" consiste-t-elle exactement ? (www.mutsoc.be)
Relations :
Équivalent italien :
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